Le site-resource pour l’ESS socioeco.org a créé une page sur les législations en faveur de l’ESS, qu’elles soient nationales ou régionales, lois-cadres ou plus sectorielles. Cette page est classée par pays. Vous trouverez ces textes de loi sur la page Législation dans le dossier Reconnaissance juridique et appui institutionnel en faveur de l’ESS.
Si vous connaissez des textes de lois en faveur de l’ESS dans votre pays, nous vous demandons de les envoyer à Françoise Wautiez (fwautiez@socioeco.org), pour qu’ils enrichissent le site et, nous l’espérons, inspirent les législateurs pour d’autres lois de ce type dans toute l’Europe.
