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Fair Times : pour une Europe juste et durable

Fair Times est une campagne paneuropéenne coordonnée par cinq organisations en réseaux de la société civile appelant à un agenda européen de consommation et de production justes et durables.

Avec la FTAO, qui dirige le plaidoyer du mouvement mondial du commerce équitable au niveau de l’UE, IFOAM UE (organisation faîtière européenne pour l’alimentation et l’agriculture biologiques), CIDSE (famille internationale des organisations catholiques de justice sociale), RIPESS-Europe (réseau européen pour la promotion de l’économie sociale solidaire) et ECOLISE (réseau européen pour les initiatives communautaires
pour la durabilité et le changement climatique) représentent leurs mouvements respectifs à travers une campagne un peu différente.

La campagne s’articule autour d’un numéro spécial du journal  » The Fair Times  » de 2024, la fin de la prochaine législature du Parlement européen. Le journal vise à fournir des exemples de politiques que l’UE pourrait mettre en œuvre en matière de consommation et de production durables et espère inspirer les candidat.es à s’engager à prendre des mesures s’ils/elles sont élu.es.

Vers une République européenne
février 14, 2019
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Deviant art by nederbirdhttps://www.deviantart.com/nederbird/art/European-Federation-98402973

Alain Caillé est professeur émérite de sociologie à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il co-fonde le MAUSS (Mouvement Anti-utilitariste dans les sciences sociales) en 1981, et dirige la Revue du MAUSS depuis sa fondation. En juin 2013, Alain Caillé est à l’origine avec Marc Humbert, du Manifeste convivialiste, texte signé par une soixantaine de personnalités du monde entier. Il est l’animateur du mouvement des convivialistes (www.les convivialistes.org) et du Club des convivialistes.

Il y a longtemps que le projet européen ne fait plus rêver. Il était porteur de deux promesses. En dépassant les frontières des Etats-nations, il devait garantir une paix perpétuelle. En créant un grand marché, unifié par une monnaie commune, il devait assurer la prospérité économique. La première promesse peut sembler avoir été tenue, mais pour combien de temps ? L’Europe est en réalité divisée entre six ou sept blocs de pays, aux contours eux-mêmes instables, dont les intérêts sont profondément divergents. La règle de l’unanimité interdit tout projet politique consistant et par suite toute avancée concrète significative en quelque domaine que ce soit. Voilà qui n’est pas sans expliquer pourquoi la seconde promesse n’a guère été ou n’est plus tenue. Faute de politiques économique, financière, sociale, technique, énergétique, scientifique, diplomatique et militaire communes (sauf par bribes), l’Europe fait de moins en moins le poids face aux Marchés et aux paradis fiscaux, face aux Etats-Unis, à la Russie, et aux puissances émergentes, à la Chine, notamment, dont les visées hégémoniques ne sont plus un secret pour personne. L’Europe ne parle pas au monde et ne se parle même plus à elle-même.

Trois urgences

Bien sûr, on pourrait dire que, d’une part, il n’y a là qu’un juste rattrapage d’un déséquilibre historique passager, et, de l’autre, que l’Europe a toujours avancé lentement, et qu’il faut lui laisser du temps pour faire aboutir les multiples coopérations qui existent déjà dans de nombreux domaines. Le problème, c’est que nous n’avons absolument plus le temps, pour au moins trois raisons. Tout d’abord, si les peuples restent attachés à l’euro, partout la colère gronde en Europe contre la dégradation des conditions matérielles et morales d’existence. Et aussi, d’abord peut-être, contre le vide de sens, l’absence d’un projet mobilisateur. Ensuite, c’est dès aujourd’hui qu’il faut impulser une transition énergétique qui ne peut plus attendre. Si l’Europe ne s’en donne pas les bases institutionnelles, techniques, économiques et financières, elle perdra toute autonomie géopolitique, une autonomie qui ne peut s’appuyer que sur une bonne santé économique. Enfin, et c’est peut-être le plus grave : on le voit bien, partout dans le monde, et même au sein de l’Europe qui les a vu naître, l’adhésion aux valeurs démocratiques, – au respect du pluralisme, de la dignité humaine et de la liberté de penser -, est en régression constante. Si l’Europe n’est plus en mesure de porter et d’incarner ces valeurs, qui donc le fera à sa place ? Puisque l’idéal démocratique n’est pas suffisamment fort par lui-même, il faut que l’Europe qui s’en réclame, assume de devenir ou de redevenir forte pour se faire la championne d’un idéal de (re)civilisation face aux barbaries qui montent. 

Contours d’une République européenne

L’Europe a cru pouvoir dépasser la forme de l’Etat-nation. Or, partout dans le monde ce sont des nations qui s’affirment et s’affrontent. Et cela est vrai à nouveau à l’intérieur même de l’Europe. La raison en est que le cadre national est le seul à ce jour, où, dans les sociétés modernes, les citoyens se sentent solidaires les uns des autres, et protégés et rassurés par cette solidarité. Cette présomption de solidarité est irremplaçable. Pour autant, il serait dangereux, et impraticable, de vouloir en revenir aux formes traditionnelles de la nation qui reposaient sur l’identité imaginaire tendancielle entre un peuple, un territoire, une langue, une culture et une religion. Comment concilier ces deux exigences, celle de la solidarité et celle de la diversité, dans le cadre d’une Europe qui romprait avec la dénégation de la nation et de la force, toutes deux en réalité nécessaires à la réalisation de l’idéal démocratique ? La seule solution semble être de bâtir une méta-nation, une nation de nations, sous la forme d’une République européenne. Cette République serait de type confédéral pour laisser le plus de champ possible au principe de subsidiarité. Dotée d’une assemblée souveraine et d’un Sénat représentant à la fois les régions et les organismes de la société civile (syndicats, ONGs, associations, etc.), cette République serait dirigée par un gouvernement de taille restreinte, issu des gouvernements nationaux, ayant pour charge de mettre en œuvre les principes de politique économique, financière, sociale, technique, énergétique, scientifique, diplomatique et militaire communes adoptés par le parlement. Ce montage institutionnel pourrait être complété par une assemblée de citoyens tirés au sort (sorte de conférence de consensus permanente). Son rôle serait consultatif, mais cette assemblée aurait le pouvoir de soumettre à référendum celles de ses propositions qui n’auraient pas été prises en compte.

Six chantiers prioritaires

Une telle République européenne aurait six chantiers et six raisons d’être prioritaires :

– Le projet européen s’est d’abord incarné dans une communauté du charbon et de l’acier (la CECA). Le premier objectif de la République européenne serait de se donner les moyens de respecter les objectifs fixés à la Conférence de Paris et de réaliser une transition énergétique efficace et vertueuse.

– Pour cela il faut qu’elle représente un espace économique suffisamment important et fasse preuve d’une cohérence politique suffisamment affirmée pour pouvoir lutter efficacement contre les paradis fiscaux et les optimisations fiscales lorsqu’elles n’ont pour fonction que d’enrichir les plus riches au détriment des plus démunis.

– De même, il faut que cette République soit suffisamment forte pour pouvoir faire respecter ses propres normes comptables et juridiques (et non se les faire imposer par des cabinets privés), et s’assurer le contrôle sur toutes les « données » la concernant. L’importance de la bataille de l’Intelligence artificielle ne permet pas d’attendre.

– Pour s’assurer que la République européenne est bel et bien un espace de solidarité, et fonctionne donc comme une méta-nation, il faut qu’elle respecte la règle qui veut que seules les protections sociales les plus avancées peuvent être généralisées.

– Seule une République européenne sera en mesure de répondre à la fois efficacement et humainement à l’énorme afflux de migrants que la mondialisation néolibérale provoque. De même, seule une République européenne sera en mesure de répondre aux défis du terrorisme islamique radical.

– Enfin, alors que la pérennité du bouclier américain se fait problématique, il est indispensable de disposer d’une véritable Défense européenne. Une défense qui sera d’autant plus efficace qu’il sera clair que son seul objectif est d’assurer la paix mondiale.

Qui fera ou pourrait faire naître la République européenne ?

Le projet dont on vient de décrire les grandes lignes, en en restant au niveau de généralité souhaitable à ce stade, n’est pour l’instant porté par aucune des forces politiques existante en Europe. On comprend bien pourquoi : Ces forces politiques n’existent, ne jouent et ne pèsent qu’au plan national, pas du tout à celui de la méta-nation à faire advenir. Ce projet peut donc sembler totalement utopique et irréalisable. Faut-il rappeler, pourtant, qu’il était celui des pères fondateurs de l’Europe ? Un projet totalement oublié, et pourtant plus urgent que jamais. Car les peuples d’Europe n’ont plus le choix. S’unir, une fois pour toutes, ou périr. Sortir de l’Histoire et ne plus exister que dans le renoncement à tout ce à quoi ils ont cru. L’Europe est maintenant à la merci d’un pari. Renouer avec ce qu’elle a inventé, et l’actualiser, ou disparaître. Contribuer à l’invention de normes universalisables, devenir exemplaire, ou s’évanouir dans le chaos qui s’annonce. Le test, crucial qui est devant nous est celui-ci : les peuples d’Europe sauront-ils dépasser leur nationalisme et leur chauvinisme pour accéder à une nation de rang supérieur, ou préféreront-ils la régression ? Il faut, au moins, que la question leur soit posée en accédant à la visibilité médiatique. Elle ne pourra l’être ni par les représentants des entreprises, inféodées aux « marchés » (même ci ceux-ci sont souvent leur principal ennemi), ni, semble-t-il par les partis politiques actuels, cantonnés aux espaces nationaux. C’est donc à la société civique européenne, cette nébuleuse informelle, si vivante et protéiforme, d’associations, de coopératives de l’économie sociale et solidaire et d’ONGs de prendre le relais. C’est maintenant qu’il faut faire naître un débat qui puise redonner espoir aux peuples d’Europe. N’ont-ils pas en commun un passé, trop souvent meurtrier mais aussi plein de splendeurs artistiques, techniques, scientifiques et politiques (l’éclosion de la démocratie moderne…) ? Il leur reste à inventer leur avenir.

Qui serait partie prenante et constitutive de la République européenne ? Tous les Etats, les régions ou les peuples d’Europe qui le souhaitent. Mais il est clair que celle-ci ne pourrait pas voir le jour et atteindre une taille critique sans, au minimum, la participation de la France et de l’Allemagne, plus l’Italie et/ou l’Espagne. Clair, également, qu’un tel projet ne peut avoir véritablement de sens que s’il est suffisamment exemplaire sur au moins deux plans : sur celui de la préservation des équilibres écologiques, d’une part, sur celui de la réinvention et de la redynamisation d’un idéal démocratique, de l’autre.  La République européenne qu’il faut maintenant bâtir, portera le projet de renforcer un ordre mondial multilatéral pacifique et équitable. Elle se construira autour de politiques publiques communes visant le bien-être collectif, élaborées et évaluées de manière participative, assorties d’objectifs délibérés et partagés (écologie, énergie, lutte contre les inégalités et la pauvreté, etc.), et non plus comme corrélat du grand marché. 

Repèr’ESS du RTES : « Europe & ESS Enjeux et leviers d’actions pour les collectivités locales »
Europe et ESS

Alors que se négocie actuellement le cadre budgétaire de la prochaine programmation européenne (2021/2027), le RTES (Réseau français de collectivités territoriales pour une économie solidaire) a  publié un RepèrESS, « Europe&ESS – enjeux et leviers d’actions pour les collectivités locales », pour inciter collectivités et acteurs de l’ESS à mobiliser les financements européens et participer de la construction d’un projet européen plus solidaire.

A travers :

  • Un état des lieux de la place de l’économie sociale et solidaire dans le paysage européen;
  • Une présentation des différents fonds et programmes européens et des exemples de projets français d’économie sociale et solidaire bénéficiant de ces financements;
  • Des conseils méthodologiques pour le montage de projets- 10 propositions et perspectives pour une Europe plus solidaire- La prise en compte de l’ESS dans 7 Programmes Opérationnels Régionaux en France.

Vous trouverez le document ici.

Premier retour sur le colloque « Europe & ESS » (12 janvier 2018) à Lille

Avec près de 170 participants, et des débats d’une grande densité, le colloque « Europe & ESS, l’heure est venue ! » est une réussite et un fort encouragement à poursuivre le travail engagé.

Une matinée dense a permis de dresser le paysage de la question de l’économie sociale et solidaire au niveau européen. La présentation d’une cartographie réalisée pour mettre en évidence les différentes approches de l’économie sociale et solidaire dans les différents pays de l’Union, la présentation du rapport du groupe d’experts auprès de la Commission Européenne, les témoignages de collectivités impliquées dans des projets d’économie sociale et solidaire à dimension ou financements européens, l’intervention de RIPESS Europe (voir ici) et enfin des paroles fortes d’experts sur ces questions et de la représentante de la Commission, Ulla Engelmann et d’une parlementaire européenne, Marie-Christine Vergiat, ont permis de poser l’ensemble des enjeux autour de ce sujet.

Un déjeuner assuré par plusieurs traiteurs de l’économie solidaire et dans un espace qui présentait différents projets européens a permis une poursuite des échanges.

L’après-midi s’est organisé autour de 4 ateliers pour creuser les enjeux du matin et permettre des échanges avec l’ensemble des participants à partir de témoignages plus concrets : marchés publics responsables, transition écologique, co-construction et communs, montage d’un projet européen.
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Portugal: Première Université d’Eté européenne sur l’Economie Solidaire
février 1, 2017
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CES Summer school
4 – 8 Septembre 2017, Lisbonne (Picoas Plaza, Rua Viriato – 13, Lojas 117/118)

Est-il possible de promouvoir un agenda commun pour l’Economie Solidaire en Europe?

Le concept d’Economie Solidaire est consolidé dans de nombreux pays, en particulier en Amérique Latine, il décrit un champ de transformation sociale et d’action politique portées par les citoyens. Dans de nombreuses parties du monde, des expériences se sont vues renforcées par le travail associé, la propriété collective des moyens de production, par la gestion partagée et la solidarité – entendue ici comme la réciprocité dans la distribution des biens et des opportunités.

Malgré le contexte, le terme Economie Solidaire constitue encore une désignation récente et est peu utilisé au Portugal et dans plusieurs pays d’Europe. Dans un sens générique, on peut dire qu’il se réfère à l’ensemble des dispositifs économiques collectifs de production, consommation, commerce et crédit dans les zones rurales ou urbaines en tant que reproduction sociale et bien-être géré par les citoyens et les citoyennes et inspirés des principes d’autogestion, solidarité et coopération.

Entendu dans un sens limité par certains auteurs comme une économie sociale d’insertion – et donc lié à la situation de contextes de chômage structurel  – l’Economie Solidaire est souvent présentée aux côtés de l’Economie Sociale. cette dernière est un terme qui regroupe habituellement l’univers des coopératives, associations et mutuelles et d’autres termes comme le Tiers secteur, les entreprises sociales et l’entrepreneuriat social. Le concept d’Economie Solidaire est attentif aux formes de coopération non institutionnalisées des citoyens, qui cherchent à organiser collectivement des espaces et de l’économie pour le renforcement de leurs droits et leur émancipation. Dans le cadre de l’Economie Solidaire, ces expériences de travail associé et d’aide réciproque qui permettent de rassembler d’une façon équitable et non hiérarchique des connaissances variées – urbaine, populaire, paysanne, des initiatives qui cherchent une relation directe entre producteurs et consommateurs, qui stimulent l’échange de biens et de connaissance, qui renforcent la relation entre voisins et sont basées sur des propositions de consommation responsable, sont en train de se multiplier. Ces expériences liés à la communauté existent dans plusieurs pays européens sous les mêmes noms ou sous différentes dénominations, montrant qu’il existe des points communs entre les expériences d’Economie Solidaire en Europe.

Dans cette Université d’Eté, nous avons l’intention d’explorer les points communs et les différences entre ce qui se passe dans le Sud de l’Europe et les autres pays du continent européen, de manière à souligner la multiplicité et la diversité des expériences économiques passées sous silence, celles qui sont portées par des groupes de citoyens et citoyennes. Nous cherchons aussi à réfléchir sur la possibilité de construire un agenda de dialogue plus intense et permanent entre les chercheurs et les gens de terrain des différents pays de manière à construire une plus grande visibilité de l’Economie Solidaire.

Cette Université d’Eté est l’un des premiers événements de la plateforme internationale SERESI ((Solidarity Economy, Reciprocity and Social Innovation).

Elle est  portée en partenariat avec ECOSOL-CES, ICSTE-IUL, Fondation Maison Science de L’Homme, ACEESA, RedPES and RIPESS Europe

Plus info, programme et inscription

Forum « un Plan B pour l’Europe »

Le RIPESS Europe était invité par Podemos pour intervenir dans un atelier sur « l’économie sociale et solidaire comme alternative pour démocratiser la production de biens et services » pendent le Forum « un Plan B pour l’Europe », le 19-21 Février 2016 à Madrid. Cet évènement faisait écho aux initiatives précédentes du « Front de Gauche » à Paris et de « Die Linke » et Varoufakis (DIEM 25) à Berlin. Initialement prévu avec Iñigo Bandrés (REAS) et Andrés Ruggeri (chercheur argentin spécialiste des entreprises récupérées), cet atelier prévu en toute fin de programme à l’autre bout de la ville a été finalement annulé. Le RIPESS Europe a quand même pu intervenir dans un autre atelier sur « les expériences et modèles de commerce alternatifs » avec Claude Girod de la Confédération Paysanne et Brid Brennan du Transnational Institute. Read more

ESS + Europe!
décembre 10, 2015
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ESS+Europe

Réenchanter l’Europe avec l’Economie sociale et solidaire

Afin d’outiller les acteurs franciliens de l’ESS et de les aider à mieux appréhender les enjeux européens, l’Atelier, centre de ressources ESS en Ile de France le Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire, REVES organisaient le 20 novembre 2015, à l’Hôtel de Ville de Paris, un forum professionnel dédié à la question européenne : « ESS + Europe ! ».Il s’agissait de donner l’occasion aux acteurs de l’ESS d’échanger avec des responsables européens sur le potentiel des collaborations avec les dispositifs européens pour donner un réelle envergure à l’ESS en Europe.De façon générale on a beaucoup parlé des nécessaires liaisons entre les niveaux, les responsables européens exhortant les acteurs à se saisir de toutes les opportunités offertes par les programmes. Read more

Boosting Social Enterprises in Europe
août 21, 2015
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Evènement de lancement : Boosting Social Enterprises in Europe A Bruxelles le 9 Juillet

 A l’occasion du lancement de la Présidence semestrielle luxembourgeoise du Conseil de l’Union Européenne, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie Sociale et Solidaire a présenté l’agenda du Luxembourg placé sous le signe de « l’U.E. pour les citoyens », avec une croissance inclusive, durable et innovatrice. Le Ministre place beaucoup d’espoir en l’ESS pour réduire les inégalités et créer de l’emploi, notamment dans la « silver economy » pour une population européenne vieillissante. Il a également affirmé son intention de mener des actions en faveur de l’emploi des peuples des 2 côtés de la Méditerranée et donné rendez-vous les 3 et 4 décembre pour la conférence européenne de l’économie sociale qui sera principalement consacrée aux financements de l’ESS.Le panel final avec Ariane Rodert du Comité Économique et Social Européen, Jens Nisson Eurodéputé, Alain Coheur de Social Economy Europe et Jean-Christophe Burkel de l’Union Luxembourgeoise de l’Économie Sociale et Solidaire ont exhorté la Commission à relancer l’agenda assoupi de la « Social Business Initiative ».  Les quelques réactions du public ont souligné le désir à la fois d’ouvrir l’économie sociale et solidaire, mais également de mieux valoriser ses spécificités qui ne se résument pas à ses finalités sociales, mais comportent des volets de gouvernance démocratique et de lucrativité limitée ou de bénéfices réinvestis dans la communauté.
Pour le RIPESS Europe il est important de faire le lien avec la COP 21 car les entreprises d’économie solidaire, en étant soucieuse de l’environnement dans leurs pratiques contribuent à limiter le réchauffement climatique.Un propos qui a intéressé le Ministre. 

A suivre donc…

Eric Lavillunière
Financer les entreprises d’économie sociale

Réunion de l’Inter-Groupe Économie Sociale au Parlement Européen Bruxelles le 25 Juin 2015 « Financer les entreprises d’économie sociale »

Plus de cent personnes se sont retrouvées au Parlement Européen pour cette réunion consacrée au financement des entreprises de l’économie sociale en s’appuyant sur les banques coopératives, les sociétés d’assurance mutuelles et coopératives, les banques éthiques, les institutions de micro-crédit, etc.Une 1ère table-ronde réunissait les interlocuteurs institutionnels. Le Ministre du travail, de l’emploi et de l’économie solidaire, Nicolas Schmit, du Luxembourg qui anime la Présidence de l’U.E. durant le 2ème semestre 2015, a invité la Commission à relancer le « Social Investment Package » (Train de mesures sur les investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion (2013)). Il a demandé au Comité Economique et Social Européen (CESE) une étude sur l’écosystème financier des entreprises de l’économie sociale en vue de la conférence qui se tiendra au Luxembourg sur cette thématique les 3 et 4 décembre 2015.Detlef Eckert, Directeur d’Europe 2020, DG Emploi, a indiqué que la Commission soutenait l’économie sociale à travers le programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (avec un 3ème axe sur l’entrepreneuriat social », le Fonds Social Européen et la Banque Européenne d’Investissement.L’Eurodéputée Beatriz Becerra (ALDE, Es) déplorait pour sa part le manque de visibilité de l’économie sociale.
Anna Maria Darmarin, membre du Groupe II (travailleurs) du CESE a souligné également le manque de cadre consensuel pour l’économie sociale qui décourage les investisseurs à long terme.Pour Hugues Sibille, membre du Groupe d’Experts de la Commission pour l’Entreprise Sociale, il faut intégrer l’économie sociale dans la stratégie européenne du Marché Intérieur, notamment pour donner une meilleure reconnaissance légale aux entreprises sociales.
Dans le second panel (composé uniquement d’hommes), issu des structures de l’économie sociale, Jan Olsson, Co-Président de REVES présentait un cas de bonne pratique de construction d’ecosystème notamment en Suède et en Italie pour soutenir les nouvelles entreprises sociales (cf.http://3e4se.eu).

Emamuele Spina, chef des affaires européennes à Federcasse (banque coopérative italienne) tentait de démontrer combien sa banque fait beaucoup pour l’économie sociale, tandis que Christophe Ollivier, chef du « Pôle d’accompagnement des entreprises mutualistes » à la Fédération Nationale de la Mutualité Française soulevait le problème des freins légaux existants qui empêchent les mutuelles d’investir dans les entreprises d’économie sociale (pour des questions de réassurances obligatoires et d’investissement fléchés vers des marchés considérés plus sûrs). Bruno Dunkel, gérant de CoopEst, a présenté les activités qu’ils développent en insistant sur le caractère à la fois modeste mais de proximité, et donc essentiel, qu’ils jouent auprès de petites entreprises d’économie sociale dans les pays de l’Est, en annonçant un outil similaire à venir pour la Méditerranée.

Il a également été question d’amplifier les recherches sur les outils de mesure de l’impact social et de soutenir les « Social Impact Bond ». Ces derniers étant controversés (ne faut-il soutenir que les projets sociaux rentables ?), il faudrait étudier si on peut imaginer une vision européenne de ces obligations.

Alain Coheur, concluait la séance en rappelant son attachement au concept d’économie sociale qui inclue des principes de limitation des excédents et de gouvernance démocratique (qu’on ne retrouve pas dans toutes les entreprises sociales).
Voilà donc une séance qui trouvera des prolongements dans la future conférence luxembourgeoise en décembre, avec on peut l’espérer, une plus grande place pour les banques éthiques, outils financiers solidaires et systèmes de monnaies complémentaires et pourquoi pas des engagements plus fermes de la part des grandes banques de l’économie sociale.

Eric LAVILLUNIERE (Inees)
Conférence de presse sur l’économie sociale et solidaire
juin 8, 2015
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS)

Le Luxembourg se dote d’une définition normative de ce que recouvre l’économie sociale et solidaire ainsi que les entreprises qui la composent.

La création d’un statut de société d’impact sociétal (SIS) n’offre pas uniquement une meilleure sécurité juridique aux entreprises à finalité sociale ou sociétale, elle leur offre également une visibilité accrue. Le nouveau statut de société d’impact sociétal (SIS) implique, au-delà des avantages purement opérationnels, une reconnaissance officielle de la spécificité et de l’utilité sociale des entrepreneurs sociaux et des organisations de l’économie sociale et solidaire.

Le statut de société d’impact sociétal (SIS) est assorti d’obligations en termes de transparence et de gouvernance. À travers l’exigence d’un agrément ministériel et un mécanisme de supervision, le statut de société d’impact sociétal (SIS) vise à garantir non seulement la bonne gestion financière de ces entreprises, mais également la primauté de la poursuite de la finalité sociale ou sociétale sur la distribution de bénéfices.

L’approche retenue par le présent projet de loi permet de garantir une égalité de traitement entre tous les acteurs économiques sur un même marché concurrentiel. Le nouveau statut juridique de société d’impact sociétal (SIS) permet d’éviter tout risque de distorsion de concurrence entre entreprises à finalité sociale ou sociétale et entreprises commerciales.

La création des sociétés d’impact sociétal (SIS) a pour but d’encourager le développement de nouvelles dynamiques dans le domaine de la finance durable. La distribution d’éventuels bénéfices aux investisseurs privés reste cependant strictement encadrée et soumise à la réalisation préalable d’objectifs sociaux ou sociétaux.

L’économie sociale et solidaire: un des thèmes phare de la présidence du Luxembourg au Conseil de l’Union européenne

Nicolas Schmit a annoncé que « Sous la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, ce gouvernement veut donner à l’économie sociale et solidaire une importance particulière, parce que nous sommes convaincus qu’elle peut contribuer à une transformation économique au service de l’emploi, de la justice sociale et du développement durable. »

Ainsi, le 3 et 4 décembre 2015, une grande conférence réunira des acteurs de l’économie sociale et solidaire afin de progresser notamment sur les modes de financement de l’économie sociale et solidaire. Nicolas Schmit souligne: « Il y a une grande nécessité pour le développement de l’innovation financière pour soutenir l’innovation sociale si nous voulons faire de l’économie sociale et solidaire un pilier économique et l’utiliser pour orienter les investissements vers des besoins sociaux non satisfaits. »

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