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Politiques publiques européennes et Economie Sociale Solidaire

Proposé par : Patricia Coler (UFISC), Bruno Lasnier (MES)

La construction politique de l’Europe basée sur la vision du marché unique nous mène vers une réduction de démocratie et l’isolationnisme. Les décisions néolibérales en matière de restrictions budgétaire et d’intervention publique enferment les territoires dans une logique de privatisation et de financiarisation. Le principe de libre commerce basé sur la concurrence est le modèle dominant, avec des régulations sur les subsides de l’État qui minent le modèle social de l’Europe et la négociation non démocratique des accords de libre commerce tels que le CETA et les TAFTA qui encouragent l’introduction de principes d’arbitrage privé et la définition par des experts d’un cadre normatif.

Cependant la société civile s’organise également, se mobilise au niveau local et au niveau européen et développe de nouvelles solidarités et coopérations. Les initiatives d’économie solidaire citoyennes tentent de réinsérer l’économie dans l‘élaboration des politiques et au niveau social en inventant des solutions dans un monde en éternelle mouvance. En reliant les différentes approches économiques et démocratiques, elles défendent à la fois des principes et des pratiques pour construire une autre approche des politiques européennes.

La législation et les programmes européens qui sont à la fois thématiques et transversaux commencent à prendre en compte l’économie sociale et solidaire. Ils se consolident progressivement dans les cadres législatifs et les régulations internes des Etats.. La récente Déclaration de Luxembourg* encourage l’élaboration de politiques basées sur des écosystèmes adaptés et qui favorisent les initiatives d’entreprises de l’économie sociale. Les programmes du Fond Structurel Européen pour la recherche et la mobilité peuvent aussi contribuer à promouvoir les initiatives. Les législations étatiques en matière de subsides deviennent plus flexibles.

Les différentes définitions qui existent – économie sociale, économie solidaire, entreprise sociale, entrepreneuriat social – couvrent toutes des concepts économiques séparés. Le terme entreprise sociale tel qu’il est utilisé par la Commission Européenne souligne lourdement les finalités sociales de l’entreprise dans sa définition, ceci exclut de nombreuses coopératives, mutuelles, associations et fondations, au contraire de ce qui se passe dans la loi française sur l’ESS. De plus, selon l’acception utilisée, ce sont des politiques publiques très différentes qui sont proposées et mises en oeuvre.

Quelle nouvelle stratégie européenne est-elle donc en construction pour la période post-2020? Quelles nouvelles orientations pour l’économie solidaire peut-elle favoriser? Quelles propositions pour promouvoir les initiatives d’économie solidaire au niveau territorial devraient-elles être prises en compte dans les politiques européennes?

* Déclaration de Luxembourg – Feuille de route vers la création d’un écosystème plus complet pour les entreprises de l’économie sociale – http://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/communiques/2015/12/04-declaration-luxembourg/index.html

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