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Co-construire les politiques publiques: une perspective pour les acteurs européens de l’ESS

L’Union Européenne traverse aujourd’hui un moment historique : aux prises avec des défis sociaux et politiques majeurs, ses pays membres doivent surmonter ces épreuves pour construire un avenir commun. Des notions telles que le progrès économique, la dimension inclusive d’une société, ainsi que la justice sociale doivent être discutées dans la perspective des prochaines étapes du développement européen, afin de caractériser et développer plus énergiquement les mécanismes transversaux dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable des Nations Unies (SDG) Plan 2020-2030 pour le développement européen. RIPESS Europe a developé une note conceptuelle sur Politiques publiques et ESS (en anglais, abstract en FR).

Le défi consiste à redéfinir l’activité économique en l’intégrant dans un modèle qui réponde à une approche fondée sur les droits de l’homme. Le RIPESS Europe préconise le développement d’une économie et d’une société européennes basées sur un modèle d’innovation sociale combinant deux registres de solidarité participative démocratique: l’une basée sur la réciprocité égalitaire, et l’autre sur la redistribution publique. Il est urgent de fournir un soutien beaucoup plus actif aux initiatives de l’ESS en tant que projet politique de transformation sociale au niveau européen. Les réseaux ESS doivent être identifiés et invités à participer aux espaces de discussion à tous les niveaux de la politique publique et de la réglementation, compte tenu des besoins importants en matière de mécanismes de soutien adaptés, qui sont nécessaires pour renforcer les initiatives locales et régionales dans leur capacité à développer des initiatives résilientes, pour un développement véritablement durable.

Nous préconisons la consolidation de démocraties représentatives, participatives et délibératives fondées sur l’expression de besoins collectifs et sur une approche basée sur les droits de l’homme, la démocratie plurielle étant liée à une économie plurielle. Toutes les formes d’innovation sociale doivent être mobilisées pour préserver l’inclusion sociale, l’intégration et la cohésion en Europe. Une approche transversale de l’ESS est nécessaire, qui prenne en compte tous les secteurs économiques existants, afin d’inclure des règlements spécifiques qui favorisent les initiatives à but non lucratif, à base de société civile et l’entrepreneuriat collectif. Le dialogue et la négociation qui on trait à la réglementation sectorielle devraient ainsi avoir pour objectif et aider la mise en place de mécanismes de redistribution et de réciprocité plus équitables dans les secteurs concernés, ainsi que des modes innovants de régulation démocratique et citoyenne des activités économiques.

Certaines politiques publiques doivent être développées plus spécifiquement en direction des initiatives de l’ESS, entendues comme un champ d’action et un concept global: le développement d’un curriculum pour l’éducation initiale, professionnelle et la formation des adultes adapté au parcours professionnel de l’ESS est un aspect majeur à prendre en compte, ainsi que le soutien au développement de mécanismes de gouvernance spécifiques propres aux initiatives locales, le soutien à la coordination et l’investissement en R & D. Les Fonds Structurels et d’Investissement pourraient ainsi se concentrer plus particulièrement sur le financement de programmes et de projets qui mettent en œuvre les ODD afin de promouvoir activement la justice sociale et l’équité, l’égalité au niveau territorial et la redistribution équitable de tous les moyens d’action et de la richesse, ainsi qu’en favorisant les services publics nécessaires, et en soutenant les processus et les mécanismes de coopération.

Des modes innovants de régulation citoyenne des activités économiques devraient être organisés grâce à un processus de co-construction entre les autorités publiques et les organisations de la société civile, ainsi que par des dispositifs légaux qui facilitent l’autonomie d organismes économiques collaboratifs.

Pour lire l’ensemble du document (en anglais, abstract en français): RIPESSEU_concept note_Public_policies

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