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Politiques publiques européennes et Economie Sociale Solidaire

Proposé par : Patricia Coler (UFISC), Bruno Lasnier (MES)

La construction politique de l’Europe basée sur la vision du marché unique nous mène vers une réduction de démocratie et l’isolationnisme. Les décisions néolibérales en matière de restrictions budgétaire et d’intervention publique enferment les territoires dans une logique de privatisation et de financiarisation. Le principe de libre commerce basé sur la concurrence est le modèle dominant, avec des régulations sur les subsides de l’État qui minent le modèle social de l’Europe et la négociation non démocratique des accords de libre commerce tels que le CETA et les TAFTA qui encouragent l’introduction de principes d’arbitrage privé et la définition par des experts d’un cadre normatif.

Cependant la société civile s’organise également, se mobilise au niveau local et au niveau européen et développe de nouvelles solidarités et coopérations. Les initiatives d’économie solidaire citoyennes tentent de réinsérer l’économie dans l‘élaboration des politiques et au niveau social en inventant des solutions dans un monde en éternelle mouvance. En reliant les différentes approches économiques et démocratiques, elles défendent à la fois des principes et des pratiques pour construire une autre approche des politiques européennes.

La législation et les programmes européens qui sont à la fois thématiques et transversaux commencent à prendre en compte l’économie sociale et solidaire. Ils se consolident progressivement dans les cadres législatifs et les régulations internes des Etats.. La récente Déclaration de Luxembourg* encourage l’élaboration de politiques basées sur des écosystèmes adaptés et qui favorisent les initiatives d’entreprises de l’économie sociale. Les programmes du Fond Structurel Européen pour la recherche et la mobilité peuvent aussi contribuer à promouvoir les initiatives. Les législations étatiques en matière de subsides deviennent plus flexibles.

Les différentes définitions qui existent – économie sociale, économie solidaire, entreprise sociale, entrepreneuriat social – couvrent toutes des concepts économiques séparés. Le terme entreprise sociale tel qu’il est utilisé par la Commission Européenne souligne lourdement les finalités sociales de l’entreprise dans sa définition, ceci exclut de nombreuses coopératives, mutuelles, associations et fondations, au contraire de ce qui se passe dans la loi française sur l’ESS. De plus, selon l’acception utilisée, ce sont des politiques publiques très différentes qui sont proposées et mises en oeuvre.

Quelle nouvelle stratégie européenne est-elle donc en construction pour la période post-2020? Quelles nouvelles orientations pour l’économie solidaire peut-elle favoriser? Quelles propositions pour promouvoir les initiatives d’économie solidaire au niveau territorial devraient-elles être prises en compte dans les politiques européennes?

* Déclaration de Luxembourg – Feuille de route vers la création d’un écosystème plus complet pour les entreprises de l’économie sociale – http://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/communiques/2015/12/04-declaration-luxembourg/index.html

Economie Solidaire, Agroécologie et Souveraineté Alimentaire: construire des passerelles et renforcer les solutions porteuses de transformation

Proposé par: Judith Hitchman (URGENCI)

Le Forum Nyélini sur l’Agroécologie a eu lieu au Mali en février 2015. La Déclaration identifie clairement l’économie solidaire comme l’une des clés pour atteindre la souveraineté alimentaire. Il ne s’agit pas d’un ensemble de techniques de production ou de simples pratiques productives.

Les Partenariats Solidaires Locaux (Community Supported Agriculture) représentent l’un des principaux mouvements qui sert de passerelle entre la souveraineté alimentaire et l’économie solidaire . Il existe aussi d’autres tendances émergentes qui mettent en lien les producteurs et les consommateurs par l’intermédiaire de chaînes de distribution alimentaire directes ou véritablement en circuits-courts: magasins coopératifs d’alimentation locale, magasins de collectifs de fermiers.

Cet atelier vise à examiner :

  • Comment les différentes formes de partenariats locaux solidaires entre producteurs et consommateurs peuvent exercer une influence sur les décideurs politiques et travailler collectivement à l’élaboration de solutions concrètes au niveau territorial

  • Assurer que les petits producteurs d’aliments puissent percevoir un revenu décent

  • Garantir que les consommateurs aient accès à des aliments au haut contenu nutritionnel et sains à des prix abordables

  • Comment ces initiatives locales entrent dans l’image d’ensemble que constitue l’économie solidaire et l’agroécologie.

Panorama de l’économie solidaire en Europe

Ce chantier engagé depuis plusieurs années a pour objectif de recueillir des données caractérisant les organismes et les initiatives de l’Économie sociale et solidaire en Europe.

Un questionnaire a été réalisé afin de recueillir les données utiles pour dresser ce panorama et contribuer a établir les caractéristiques propres à cette nouvelle façon d’entreprendre et d’organiser les relations économiques et sociales dans un monde en transition.

Un certain nombre de réponses ont été recueillies mais leur exploitation reste difficile à cause de leur incomplétude ou de soucis de traduction. La partie consacrée au descriptif de l’activité est souvent peu pas pas informée. Les résultats seront rapidement présentés grâce à un diaporama.

Une session de travail a été organisée à FLORENCE, du 4 au 6 mars 2016. Elle regroupait des membres français, grecs, italiens, portugais, espagnols et catalans, anglais et suisse. Ce temps de travail a été focalisé sur la mise en commun des outils et des approches et la réflexion sur les stratégies d’élargissement. Les conclusions essentielles concernant les besoins et les attentes des réseaux  ont été les suivantes: une définition commune de l’ESS, affinée grâce au réseau, un agenda des événements organisés en Europe, notamment par les membres, un retour vers les contributeurs au Panorama sur les résultats,, l’établissement de critères d’interopérabilité pour réaliser les synthèses cartographiques, la création d’un format approprié à la communication des résultats, le partage de techniques de communication, un descriptif des membres du réseau et une plate-forme de liaison.

En repartant de ces points, l’atelier sera consacré aux questions suivantes : comment améliorer le questionnaire pour qu’il soit mieux utilisé ? Comment mettre en commun les différentes enquêtes menées sur les territoires ? Quel type de recueil pour un descriptif plus fouillé des activités ?

Impact & social audit

Proposé par: Berenice Dondeyne (ADEPES), Laure Aufrere (UFISC)

Les initiatives qui développent des activités d’économie solidaire pensent et façonnent leurs activités pour qu’elles participent au bien commun des habitants. Ces organisations pensent l’impact et l’utilité de leurs activités du local jusqu’au global. Elles souhaitent de plus en plus évaluer leur finalité sociale et pour cela elles engagent de nouveaux processus démocratiques d’analyse et de mesure : l’audit social.

Qu’observe-t-on des initiatives solidaires? Une capacité de résistance, de résilience, et d’innovation orientée vers le progrès humain, l’invention et la redécouverte de modes de faire qui favorisent un entrepreneuriat collectif. Des objectifs de développement territorial et de coopérations mises en place contre les logiques de concurrence habituelles. Autant d’activités qui se déploient dans le domaine économique mais qui le dépassent largement en mettant au cœur de l’activité le sens d’un impact sociétal partagé.

Comment exprimer ces modes de faire, comment traduire ce qui, dans les activités d’économie solidaire, permet de toujours se rappeler de mettre l’humain au centre ?

Les méthodes d’audit social, créées par des acteurs et entreprises solidaires ont pour but de mieux appréhender les impacts des activités solidaires, et ce, en engageant un processus d’amélioration des pratiques et une appropriation continue et démocratique de la finalité sociale.

Nous vous proposons de débattre autour de ces questions. Nous tenterons d’exprimer ensemble ces particularités qui font le sens de nos initiatives en matière économique, mais aussi dans la manière de vivre la gouvernance avec les parties prenantes internes et externes, ou de décliner des pratiques responsables sur un territoire.

L’objectif est de travailler à la reconnaissance de l’économie solidaire dans l’espace européen – de l’affirmer positivement, et avec tout l’espoir dont il est porteur. Nous porterons un regard croisé sur les critères économiques, évidement nécessaires, mais qui ne doivent pas être uniquement liés à une lecture strictement « financiarisée » des organisations ESS.

Nous vous proposons de partager nos pratiques et modes de faire et d’amorcer un travail de mise en commun pour exprimer nos valeurs et nos savoirs-faires solidaire. Notre souhait est

  • d’ amorcer un espace d’échanges de pratiques solidaires au sein du RIPEES EUROPE

  • former une voix collective pour les défendre

  • et porter un projet commun de 2017 à 2020 .

Intercoopération, coconstruction, réseautage entre les membres du RIPESS EU

                                                                                                          Proposé par: Georgia Bekridaki (Solidarity for All), Jason Nardi (Solidarius Italie)

Cet atelier a été rendu nécessaire lors des rencontres antérieures (Florence, Berlin, en Grèce) où s’est avéré le besoin entre les membres non seulement d’explorer des possibilités de coopérations et contributions potentielles, mais aussi d’être amenés à se connaître plus en profondeur, de promouvoir la dimension européenne de la situation socioéconomique actuelle, de partager les connaissances obtenues par chacun des partenaires.

Faire la cartographie des besoins actuels et permanents de nos réseaux, partager les bonnes pratiques et les documents sur les thèmes de l’ESS, mettre en parallèle les besoins cités plus haut, partager des outils opérationnels communs (le site du Ripess EU, socioeco.org, solecopedia et d’autres), ouvrir un débat en interne sur les aspects théoriques ou les approches de l’ESS…mettre au point une méthode de travail sur tous ces points serait une bonne piste de travail.

AG2016-ateliers
Repenser l’économie, le travail et l’entreprise solidaire dans un environnement en transition

Poursuivre notre objectif global de changement systémique nous oblige à repenser les fondements mêmes de l’économie (sous-entendue capitaliste) basée sur l’entreprise individuelle privée et une concurrence libre et non-faussée. Ce système, censé apporter le bien-être des populations, fonctionne sur la recherche d’une croissance effrénée (sur une planète aux ressources limitées) et produit des inégalités (chômage, écarts de revenus, pauvreté …), un environnement dégradé (réchauffement climatique, épuisement des matières premières, recul de la biodiversité…) et une concurrence acharnée qui produit des guerres, le repli sur soi, la montée des intégrismes…

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